20 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 31 et 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 avril 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 12.02 et 12.04 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de procéder à la réalisation de politiques informatiques nouvelles, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.998 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 31 de la division organique 18 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 18 12.02.01

0

0

+ 1.820

-

1.820

0

DO 18 12.04.01

300

300

+ 178

-

478

300

DO 18 51.03.02

24.500

16.000

- 178

-

24.322

16.000

DO 18 45.07.31

31.400

28.500

- 1.820

-

29.580

28.500

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mai 2015.

J.-C. MARCOURT C. LACROIX