MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la Constitution, les articles 3, 39 et 134;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, telle que modifiée par les ordonnances du 11 juillet 2002 et du 20 juillet 2006, l'article 28bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 portant désignation des membres du Conseil de discipline régional institué par l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, 39 et 134 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés pour un an comme membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis institué par l'article 28bis de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur : 1° en tant que magistrat effectif : M.Karel VAN HERCK; 2° en tant que magistrat suppléant : M.Christophe HANON; 3° en tant que membre effectif représentant de l'Administration : Mme Véronique VANBERG;4° en tant que membre suppléant représentant de l'Administration : Mme Michaela POPESCU;5° en tant que membre effectif représentant des exploitants de services de taxis : M.Guy BRISON; 6° en tant que membre effectif représentant des chauffeurs de taxis : M.Philippe LESCOT; 7° en tant que membre suppléant représentant des chauffeurs de taxis : M.Didier LEFEBVRE.

Art. 3.La présidence du Conseil de discipline régional est assurée par M. Karel VAN HERCK (membre effectif) ou par M. Christophe HANON (membre suppléant).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mai 2009.

Bruxelles, le 20 mai 2009.

P. SMET