20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés qui l'ont modifié, Arrête :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Justice une Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des stages d'expression française : a) en qualité de membres désignés par le Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation : * membres effectifs : - M.Daniel FLORE, Conseiller général à la Direction générale de la Législation pénale et des Droits de l'Homme; - Mme Jacqueline LABOUREUR, Conseiller à la Direction générale de l'Organisation judiciaire; - Mme Micheline NAGELS, Directeur de la formation et du développement auprès du service d'encadrement Personnel et Organisation; * membres suppléants : - Mme Godelieve TIMMERMANS, Conseiller général au Service d'encadrement Personnel et Organisation; - M. Bernard DOUFFET, Conseiller à l'Administration de la Sûreté de l'Etat; - Mme Catherine VAN MELDEREN, Conseiller à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures; b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale Générale des Services Publics : - membres effectifs : - Mme Michèle MARTEAUX, Assistant de justice principal à la Maison de Justice de Liège; - M. Jean-Claude HENKART, Assistant administratif pénitentiaire à l'établissement pénitentiaire de Lantin; - membres suppléants : - M. Robert GREGOIRE, Directeur principal à la prison de Namur; - Mme Claudine MATTART, Chef administratif à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures; * par la Centrale Chrétienne des Services Publics : - membres effectifs : - Mme Christine RATAJEZAK, Assistant de justice à la Maison de Justice de Verviers; - M. Eric MANISE, Chef de quartier à l'établissement pénitentiaire de Lantin; - membres suppléants : - Mme Anne GILSON, Expert technique pénitentiaire à la prison de Saint-Gilles; - M. Philippe PLATIAU, Assistant de Justice à la Maison de Justice de Nivelles; * par le Syndicat Libre de la Fonction Publique : - membres effectifs : - M. Guy DESSART, Assistant administratif au Moniteur Belge ; - Mme Béatrice D'HAENENS, Hospitalier pénitentiaire à la prison de Forest; - membres suppléants : - M. André DE BEUKELAER, Agent pénitentiaire à l'établissement de défense sociale de Paifve; - Mme Françoise JOTTARD, Adjoint de sécurité nucléaire au Service d'encadrement Secrétariat, Logistique et Communication;

Art. 3.Par délégation de M. le Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation, est désigné en qualité de président de la Commission départementale des stages d'expression française, M. Daniel FLORE, Conseiller général à la Direction générale de la Législation pénale et des Droits de l'Homme.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 10 janvier 2002 portant réactualisation au sein du Ministère de la Justice de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2+, 2, 3 et 4, est abrogé.

Bruxelles, le 20 juin 2003.

M. VERWILGHEN