20 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant fixation du plan d'urgence et d'intervention de la province de Hainaut pour des risques nucléaires pour l'Institut national des Radioéléments de Fleurus

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, modifié par la loi du 10 février 2000.

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 2, alinéa 1er et l'article 4, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes;

Vu l'arrêté royal du 27 septembre 1991 portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu le projet de plan d'urgence et d'intervention de la province de Hainaut pour des risques nucléaires pour l'Institut national des Radioéléments de Fleurus, établi par le Gouverneur de ladite province et porté à la connaissance du Ministre de l'Intérieur le 6 mars 2001, notamment les dispositions relatives aux zones de planification d'urgence reprises dans ce projet, Arrête :

Article 1er.Le plan d'urgence et d'intervention de la province de Hainaut pour des risques nucléaires pour l'Institut national des Radioéléments de Fleurus est fixé pour une durée de cinq ans.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 novembre 2000 portant fixation du plan d'urgence et d'intervention de la province de Hainaut pour des risques nucléaires pour l'Institut national des Radioéléments de Fleurus est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2000.

Bruxelles, le 20 juin 2002.

A. DUQUESNE