MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Palefrenier » (code 161320S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 25 mars 2022 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 25 mars 2022 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Palefrenier » (code 161320S10D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré.

Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Palefrenier » (code 161320S10D1) est Certificat de qualification de « Palefrenier » spécifique à l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2024.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Palefrenier » (code 161300S10C1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.

Bruxelles, le 20 juillet 2022.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles