20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2004 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de comités intermédiaires de concertation et de comités de concertation de base pour les institutions publiques de sécurité sociale relevant du Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi, modifié par les arrêtés ministériels des 15 juillet 1991, 24 décembre 1991, 13 décembre 1995, 22 juin 2004 et 28 décembre 2009;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la délégation de l'autorité du Comité intermédiaire de concertation, Arrête :

Article 1er.Est désigné pour faire partie de la délégation de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de membre effectif, M. Hugo Boonaert, directeur général, en remplacement de M. Theo Schollen, admis à la retraite.

Art. 2.Est désigné pour faire partie de la délégation de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de membre effectif, M. Benoit Delvaux, conseiller général, en remplacement de M. Yves Le Bussy, admis à la retraite.

Art. 3.Est désigné pour faire partie de la délégation de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de membre suppléant, M. Serge Baert, conseiller général, en remplacement de M. Jean Luc Groven, admis à la retraite.

Art. 4.Est désigné pour faire partie de la délégation de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de membre suppléant, M. Wim Van Den Neste, conseiller, en remplacement de M. Hugo Boonaert, directeur général.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2011.

Mme J. MILQUET