20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes, donné le 17 mars 2022 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 10 novembre 2022 ;

Vu l'avis 72.599/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'article 15, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage, sont apportées les modifications suivantes : - les mots " tout médecin spécialiste » sont remplacés par les mots " tout médecin » ; - le premier alinéa est complété par les mots : " et après l'obtention d'un titre de niveau 2 tel que visé dans l'arrêté précité du 25 novembre 1991. ».

Art. 2.Dans le même arrêté sont insérés les articles 15/1 et 15/2, rédigés comme suit : " Art. 15/1. Par dérogation aux articles 4, alinéa premier, 2°, à 7 inclus du présent arrêté, peut également être agréé comme médecin spécialiste en infectiologie clinique tout médecin visé à l'article 4, alinéa premier, 1°, du présent arrêté qui, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, dispose d'un titre professionnel particulier de niveau 2 tel que visé dans l'arrêté précité du 25 novembre 1991, moyennant la production cumulée des justificatifs suivants : 1° une preuve de formation clinique consacrée à l'infectiologie clinique, axée sur l'acquisition des compétences finales énumérées en annexe au présent arrêté, d'une durée minimale d'un an à temps plein suivie après l'obtention du titre de niveau 2 et avant le 1er août 2021 ;2° une preuve des compétences finales déjà acquises, énumérées en annexe au présent arrêté. Si toutes les compétences finales énumérées en annexe au présent arrêté n'ont pas encore été acquises, la commission d'agrément compétente peut proposer un plan de stage compensatoire conduisant à l'obtention du titre de " médecin spécialiste en infectiologie clinique ».

Art. 15/2.L'agrément visé aux articles 15 et 15/1 doit être demandé au plus tard le 1er septembre 2023 auprès de l'autorité compétente pour l'agrément. » Bruxelles, le 20 janvier 2023.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE