REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

Le Ministre en charge de l'Energie, Vu l' Ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, les articles 2.2.2, §§ 1er et 3, et 2.2.3, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, l'article 19 et l'annexe XXIII, insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l' ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, modifié par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, l'arrêté ministériel du 28 novembre 2017 et l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 ;

Vu le test égalité des chances, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 6 octobre 2020;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 6 novembre 2020 ;

Vu l'avis 68.468/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 janvier 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que le présent arrêté précise les spécifications nécessaires au calcul des pertes par transmission de l'annexe XXIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007, telle qu'insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l' ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (MB 23 décembre 2020), cette annexe étant applicable à partir du 1er janvier 2021 ;

Considérant qu'il est nécessaire que ces spécifications soient en vigueur au 1er janvier 2021 pour être applicables au même moment que l'annexe XXIII;

Considérant que l'application de ces spécifications permet au déclarant d'utiliser les méthodes de calcul plus facilement, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, l'annexe remplacée par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1e janvier 2021.

Bruxelles, le 20 janvier 2021.

A. MARON

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