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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2021

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loi

type loi prom. 20/01/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031230 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040421 source service public federal mobilite et transports Loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National type loi prom. 20/01/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021040475 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire type loi prom. 20/01/2021 pub. 03/10/2022 numac 2022041679 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/01/2021 pub. 21/05/2024 numac 2024004003 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021020167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020 type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021020264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020272 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et orthopédistes type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021030245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040145 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du verre type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie du verre type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200466 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris, pour l'année 2021, en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040151 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040219 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040237 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée

décret

type décret prom. 20/01/2021 pub. 08/02/2022 numac 2022200610 source service public de wallonie Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

règlement

type règlement prom. 20/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030400 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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