MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, alinéa 1er, 1° à 5° ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française;

Considérant que conformément à l'article 17, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à différentes conditions;

Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 10 janvier 2018, la désignation des médecins contrôleurs suivants : GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio et VANDEN BULCK Bertrand, avait été prorogée, pour une durée de 2 ans, prenant cours le 16 janvier 2018;

Considérant que les désignations précitées cesseront donc de produire leurs effets le 15 janvier 2020 à minuit;

Considérant la demande de prorogation de leur désignation comme médecins contrôleurs de la Communauté française, sollicitée, conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD de la Communauté française, respectivement par les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand;

Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand répondent aux conditions fixées à l'article 17, § 4, alinéa 1er, 1° à 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 précité;

Considérant, pour le surplus, que les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand, répondent également aux conditions prévues à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, du même arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, Arrête :

Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté française suivants est prorogée, pour une durée de 2 ans : - Dr GARITTE Damien; - Dr CASTIAUX Jean-Pierre; - Dr THOTE Anne; - Dr MULIMBI Christelle; - Dr VANDEN BULCK Bertrand;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2020.

Bruxelles, le 20 janvier 2020.

V. GLATIGNY