20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse S.A. à Bruxelles

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février 1994, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits;

Considérant que le laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse s.a. à Bruxelles a obtenu une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un systéme d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation, conformément aux critéres des normes de la série NBN-EN 45000 (Certificat d'accréditation N° 051 du 15 mars 1996, valable pour une période de trois ans et l'annexe version n° 2 au certificat du 4 septembre 1996, date limite de validité 15 mars 1999), Arrete :

Article 1er.Le laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse S.A., avenue Jean Jaurés 46, 1030 Bruxelles, est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses mentionnées dans l'annexe.

Art. 2.Les rapports d'analyse peuvent être signés par une ou plusieurs des personnes suivantes : M. J.A. De Muylder, administrateur délégué (D29);

M. H. Dedeken, responsable technique.

Art. 3.Le présent agrément est valable jusqu'au 15 mars 1999.

Bruxelles, le 20 janvier 1997.

M. COLLA