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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire CERACHIM à Mons type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Fytofarmacie van de Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Provinciaal centrum voor Milieu-onderzoek te Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire LARECO à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Stadslaboratorium van Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "LOVAP" à Geel type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "CEAT" à Dendermonde et d'agrément pour les analyses et contre-analyses du laboratoire HYGANTEC S.A. à Sint-Niklaas type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022208 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse S.A. à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium Levensmiddelenmicrobiologie en -conservering van de Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "ECCA" à Gand type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium Alitech, v.z.w., Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent"

décret

type décret prom. 20/01/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997033044 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité de la Charte européenne de l'Energie, signé à Lisbonne le 17 décembre 1994

circulaire

type circulaire prom. 20/01/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997000385 source ministere de l'interieur Circulaire relative au respect de l'obligation d'élection de domicile, prévue à l'article 51bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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