MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA »;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA » a pour but : « 1° de représenter l'ensemble de ses membres (et, à travers eux, l'ensemble des architectes exerçant la profession d'architecte en Wallonie) ; 2° de promouvoir et de coordonner les activités des Associations professionnelles d'architectes qui le souhaitent ;3° d'organiser l'information et la communication interne et externe à l'UWA.4° de mettre en place des formations continues pour les architectes.» Elle a pour objet de réaliser, notamment, les activités suivantes : - « Agir en vue de la sauvegarde et de la promotion des intérêts professionnels, sociaux et culturels des architectes en Wallonie ; - Agir pour représenter les architectes auprès de toutes les institutions qui concernent la pratique professionnelle, aux niveaux régional, communautaires, fédéral ou international ; - Développer une attitude proactive en matière d'élaboration de réglementations touchant l'exercice de la profession d'architecte ; - Promouvoir la qualité de la production architecturale ; - Développer une offre de formation diversifiée et adaptée aux praticiens. » Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA », enregistrée sous le numéro d'entreprise 899.131.503, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts plastiques, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD