MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « Hors Champ » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'association « Hors Champ » a pour objet d'être une plate-forme d'échanges d'informations et d'idées ayant pour objectif de rendre compte de la réalité des métiers du cinéma et de l'audiovisuel et d'en promouvoir les intérêts de façon solidaire de ses membres, producteurs de films et, par extension, d'oeuvres audiovisuelles ;

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « Hors Champ », enregistrée sous le numéro d'entreprise 630.944.913, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation du cinéma, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD