MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH »;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné;

Considérant que l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » a notamment pour objet : -De chapeauter la culture Hip Hop en Belgique afin de règlementer et superviser la pratique de son art/sportif en Belgique; - De soutenir la culture hip hop en tant qu'art et sport sous toutes ses formes et dans tous ses styles; - De créer les conditions optimales pour que les adeptes de la culture puissent se préparer aux compétitions et évènement nationales et internationales;

Considérant que les conditions de reconnaissance visées à l'article 92 § 1er sont remplies, à l'exception des critères 5° car l'association fut créée le 23 mai 2019, 6° car l'association n'a pas encore pu développer une activité durable et 7° car l'association n'a que très peu de moyens.

Considérant qu'il n'existe pas de fédérations représentatives dans le secteur du hip-hop. Considérant que, par conséquent, et afin de remédier à une carence de représentation dans le domaine de la culture hip-hop et des arts urbains associés, il convient que l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » soit reconnue en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019;

Considérant que, même si la reconnaissance prend effet pour 5 années, en application de l'article 2, § 5 de l'arrêté précité, les services du gouvernement réexamineront la situation de l'association au cours du mandat afin de vérifier si les conditions de reconnaissance sont toujours respectées, comme le permet l'article 3, § 1er de l'arrêté précité. Les services du gouvernement, en concertation avec la Ministre, vérifieront également si la dérogation accordée par la Ministre est toujours pertinente au regard de la condition de carence de représentation;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH », enregistrée sous le numéro d'entreprise 0727.450.510, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.§ 1er. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts vivants, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur. § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation de l'action culturelle et territoriale, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD