20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2016, les sociétés coopératives suivantes :

CYCLE EN TERRE SCRL A Havelange Numéro d'entreprise : 0665.883.422 Ondernemingsnummer:

USITOO SCRL A Bruxelles Numéro d'entreprise : 0665.524.324 Ondernemingsnummer:

LES BIENS COMMUNAUX SCRL A Liege Numéro d'entreprise : 0666.687.433 Ondernemingsnummer:

BATICREA SCRL-FS A Bruxelles Numéro d'entreprise : 0535.541.255 Ondernemingsnummer:

CLEAN POWER EUROPE SCE A Bruxelles Numéro d'entreprise : 0665.770.485 Ondernemingsnummer:

LES PETITS MONDES SCRL A Wanze Numéro d'entreprise : 0641.866.321 Ondernemingsnummer:

COOPEOS SCRL A Ottignies Numéro d'entreprise : 0644.403.464 Ondernemingsnummer:

TIME2CARE CVBA Te Turnhout Ondernemingsnummer: 0504.892.918 Numéro d'entreprise :

Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2016, la société coopérative suivante :

MUSICAL RAINBOWS CVBA Te Menen Ondernemingsnummer: 0666.956.657 Numéro d'entreprise :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valable pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 20 décembre 2016.

K. PEETERS