publié le 25 janvier 2017
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Mouscron.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017200335
- pub.
- 25/01/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Mouscron.