AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, l'article 14, § 1er, alinéa 4, remplacé par le décret du 12 juin 2015, et § 11, alinéa 1er, inséré par le décret du 12 juin 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, l'article 1er, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'avis 60.546/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la délimitation des zones prioritaires se fait sur la base de l'évolution de la qualité des eaux de surface, telle qu'elle ressort du réseau de mesure du MAP, et de la qualité des eaux souterraines, telle qu'elle ressort du réseau de mesure des eaux souterraines phréatiques ;

Considérant qu'une nouvelle carte est annuellement établie sur la base de l'évaluation des mesures des deux années d'hiver écoulées pour les eaux de surface, et de la tendance dans les mesures des 4 années écoulées pour les eaux souterraines ;

Considérant que, pour la détermination de la carte des zones prioritaires pour l'an 2017, une évaluation est faite pour les eaux de surface sur la base des mesures des deux années d'hiver écoulées (à savoir du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016), et pour les eaux souterraines sur la base de la tendance observée dans les mesures au cours des années 2012-2013-2014-2015 ;

Considérant que ces résultats servent de base pour désigner les zones prioritaires, à savoir celles où la qualité des eaux de surface et la qualité des eaux souterraines ont connu une évolution insuffisamment positive ;

Considérant que le présent arrêté détermine dès lors les cartes des zones prioritaires en Flandre, telles qu'elles seront d'application à partir du 1er janvier 2017, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacé par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2016, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrête.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 20 décembre 2016.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006.

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 Annexe. La carte visée à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 1° .

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006.

Bruxelles, le 20 décembre 2016.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE