MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant désignation d'un directeur général adjoint au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile

Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer pour l'année budgétaire 2001, notamment les articles 60, 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2002, Arrête : Article unique. En application de l'article 3, alinéa 3 de l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, M. Marc Xhrouet est désigné comme titulaire de la fonction de directeur général adjoint.

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

J. VANDE LANOTTE