Eau Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils sous l'appellation commerciale Oxyfix 6-9 EH pour une capacité de traitement de 6 à 9 équival Cet agrément porte le numéro W2002/04/02/b. (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2003200233

pub.: 06/03/2003

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Eau Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils sous l'appellation commerciale Oxyfix 6-9 EH pour une capacité de traitement de 6 à 9 équivalent-habitant.

Cet agrément porte le numéro W2002/04/02/b.

Titre du document concerné:	Eau Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils sous l'appellation commerciale Oxyfix 6-9 EH pour une capacité de traitement de 6 à 9 équival Cet agrément porte le numéro W2002/04/02/b. (...)
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