REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur Ie territoire de la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles, dans l'avenue de la Toison d'Or, Ie Boulevard de Waterloo et la place Louise.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière ;

Vu l' Ordonnance du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031337 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière fermer relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et Ie coût de la signalisation routière, article 5;

Vu l'avis de la commission consultative, donné Ie 25 mars 2021;

Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l'article 80.1;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 arrêtant Ie Plan Régional de Développement Durable;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation, et particulièrement la circulation des cyclistes ;

Considérant que les mesures prises concernent les voiries régionales.

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Des zones d'évitements sont tracées : Dans l'avenue de la Toison d'Or,entre la rue Dejoncker et Ie rond- point de la place Louise, de part et d'autre de la chaussée (environ 2 mètres de large) ;

En face de l'immeuble 8-9 de la place Louise, de part et d'autre du site tram (environ 4 mètres de long et 2,8 mètres de large et 2 mètres de long et 2,8 mètres de large;

A hauteur du 53 A de !'avenue de la Toison d'Or, à l'angle de la place Louise (environ 7 mètres de long et entre 0,5 et 1,5 mètre de large) ;

Le long de la berme centrale, côté rue Capitaine Crespel, dans Ie rond-point de la place Louise, de part et d'autre de la chaussée[environ 3 mètres de large et 1,50 mètre de large) ;

Dans Ie boulevard de Waterloo, sur la chaussée principale, en face du 53 jusqu'à l'accès aux parking du terre plain centrale (environ 2,4 mètres de large) ;

Dans Ie boulevard de Waterloo, entre la rue du Grand Cerf et Ie rond-point de la Place Louise, entre Ie site spécial franchissable et la chaussée de gauche (environ 3 mètres de large) ;

Dans Ie prolongement de la berme centrale rue des Quatre Bras, dans Ie rond-point de la place louise, de part et d'autre du site tram (environ 3 mètres de large) ;

Dans la rue des Quatre Bras, entre la rue des Six Aunes et Ie rond- point de la place Louise, du côté gauche de la chaussée ( environ entre 0,8 mètre et 3 mètres de large);

Dans la rue des Quatre Bras, à l'approche du rond-point, de part et d'autre du passage pour piétons (environ 6 mètres de long et entre 0,5 mètre et 2 mètres de large ainsi qu'environ 4 mètres de long et 2 mètres de large) ;

Dans Ie prolongement de la berme centrale du boulevard de Waterloo, côté place Jean Jacobs, des deux côtés de la chaussée dans Ie rond- point de la place Louise (environ entre 2,8 mètres et 0,5 mètre de large ainsi qu'entre 1,5 mètre et 0,5 mètre de large).

Art. 3.Les dispositions prévues à l'article 2 sont portées à la connaissance des usagers de la route par les marques de couleur blanche prévues à l'art. 77.4. de l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975.

Art. 4.Une piste cyclable obligatoire est délimitée : Place Louise ;

Avenue de la Toison d'Or, entre la sortie du parking de la rue Dejoncker et Ie rond-point de la place Louise ;

Avenue de la Toison d'Or, de la place Louise jusqu'au numéro 50 ;

Boulvard de Waterloo, à hauteur du n° 50.

Art. 5.Les dispositions prévues à l'article 4 sont portées à la connaissance des usagers de la route par deux lignes discontinues parallèles de couleur blanche n'ayant pas une largeur suffisante pour permettre la circulation des véhicules automobiles, conformément à l'art. 74 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 6.Un site spécial franchissable pour les véhicules de transport en commun, taxis et cyclistes est délimité dans Ie boulevard de Waterloo, entre la rue du Grand cerf et Ie rond-point de la place Louise.

Art. 7.La disposition prévue à l'article 6 est annoncée par un signal F18 complété par Ie symbole d'une bicyclette et Ie mot TAXI indiqués sur ledit signal. Le site spécial franchissable est délimité par une large ligne blanche continue prévues à l'article 72.6 de de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 8.Les signaux routier qui entrent en conflit avec les dispositions de ce règlement doivent être enlevés immédiatement.

Art. 9.Les charges résultant du placement, de l'entretien et du renouvellement de la signalisation incombent à Bruxelles-Mobilité.

Art. 10.Cet arrêté entre en vigueur lorsque les signaux routiers sont placéset les marquages tracés conformément aux prescriptions de l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975 et de I'Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976.

Bruxelles, le 20 avril 2021.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT