SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009;

Considérant que l'Université compétente est dans l'impossibilité de pouvoir proposer la candidature d'une consoeur qui remplisse les conditions pour assurer ce mandat, Arrête : Article unique. Le Dr Bert Aertgeerts, Leuven, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son université, en remplacement du Dr Jan Heyrman, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 20 avril 2012.

Mme L. ONKELINX