20 AOUT 2024. - Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance

Le Ministre de la Mobilité et le Ministre de la Mer du Nord, Vu le Code belge de la Navigation, l'article 5.2.2.6;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, l'article 4.10;

Considérant que le demandeur remplit toutes les conditions prévues à l'article 4.10 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, Arrêtent :

Article unique. La Police de la Navigation dans le cadre de la Police Fédérale, portant le numéro BCE 0869.909.460, est provisoirement mandatée en tant qu'organisation de navigation de plaisance en application de l'article 4.8 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, avec comme numéro d'agrément unique « E.19 ».

Le mandat accordé à l'alinéa 1er devient définitif si, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, un audit positif conformément à l'article 4.10 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance est effectué.

Bruxelles, le 20 août 2024.

G. GILKINET P. VAN TIGCHELT