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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs type arrêté ministériel prom. 20/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024007341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance
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