19 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 16 novembre 1981 et modifié par l'arrêté royal du 26 août 1987 et par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences, M. André Meekers, décédé, est remplacé en qualité de membre suppléant de la section d'expression française de la Commission par M. Jean-Claude Danhier, premier attaché des finances au Ministère des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 septembre 1997.

A. FLAHAUT