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M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997003434 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chimay (ex-Sal(...) Deux terres sises rue Sainte Monegonde, d'une contenance de 24 ca (lot 1) et 2 a 60 ca (lot 2), cad(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997009717 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Neufchâteau rendu le 7 mai 1997, à la requête de : Mme Mabillon, Michèle, domiciliée « M. Mabillon, Patrick, domicilié P.P. de la Mairie à Francheval, commune de F-08140 Douzy (France);

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997007152 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commission au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 1579 du 17 juillet 1997, le colonel breveté d'état-major Wirtgen, J., est, à partir du 18 août 1997, pour la durée de sa mission, commissionné au grade de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997009818 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, la désignation de M. Van De Sijpe, W., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - M. Soetemans, D., substitut général près la cour du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997011222 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1997, à M. Rimbert M. Rimbert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997011286 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 mai 1997, M. Hulin, Philippe, né le 15 novembre 1966, ingénieur industriel à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transféré au Ministère de (...) type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012285 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012398 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012527 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997002090 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences type arrêté ministériel prom. 11/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997021239 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 31/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 31/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997022591 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des ma*tres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 31/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/09/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997031412 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

liste

type liste prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997041809 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 227e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 26 septembre1997, sous les folios - 1 - à - 36 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997023967 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Espace économique éuropéen que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille relatif à des co Ce transfert a été approuvé en Irlande le 30 juillet 1997 par la Haute Cour de Justice. La prése(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997027490 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices », en abrég Un arrêté ministériel du 14 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par(...) type arrêté ministériel prom. 28/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027492 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Hastière, section d'Hastière-par-Delà type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027491 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville type arrêté ministériel prom. 18/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027493 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux-Vaux-Chavanne type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027494 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997007153 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1590 du 17 juillet 1997, M. De Leeuw, Eric-E., est admis dans le cadre actif des conseillers moraux et nommé conseiller moral en chef le 1er septembre 1997. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997007154 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 1600 du 17 juillet 1997, le colonel aviateur breveté d'état-major ****, M., cesse d'être aide de camp du Roi, le 16 juin 1997. Par arrêté royal n° (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997011287 source ministere des affaires economiques Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, Mme Meuleman, Lisette, née le 11 octobre 1967, a été nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire d'administration, à partir du 1er mai 1997. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997022682 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997035800 source services du premier ministre et le commissariat general de promotion de la culture physique, du sport et de la recreation en plein air Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996 sont nommés Chevalier dans l'Ordre de Léopold II : MM. : Boussy, Jean, secrétaire « Koninklijke Voetbalclub Oostende ». Prise de rang(...) Poortmans, François, maître « Kon. Sebastiaangilde Zandhoven (équipe de tireurs à l'arc) ». Pri(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997009813 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence d'Overijse : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, dans un délai d'un mois (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997009814 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 2; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d' - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège : 1. Les candidatures(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Emploi de médiateur du rôle linguistique néerlandais auprès de l'entreprise publique autonome LA POSTE Appel aux candidats En application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et de l'arrêt I. Description de la fonction Le service de médiation a les missions suivantes (art. 43, §(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997008230 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'opérateurs (ouvriers qualifiés A (voies navigables) et B (construction)), (rang E3), d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité à remplir(...) type recrutement prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997008227 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés (rang A6), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'attachés (M/F) (ingénieurs des Ponts et Chaussées - ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. A(...) type recrutement prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997008228 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés ou attachées ) (rang A6), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'attachés ou attachées (ingénieurs indus(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. Au (...) type recrutement prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997008226 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints de directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et (...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'adjoints de directeur (fonction : é(...) type recrutement prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997008229 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués (construction) (rang B3), d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de gradués (m/f) (construction(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité à remplir(...) type recrutement prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997008225 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (affaires du personnel) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'adjoints du directeur (m/f) (****(...) 2 emplois sont actuellement vacants : - 1 à la division du Recrutement et des Mouvements de Pers(...)

document

type document prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997003499 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 26/09/1997 numac 1997029329 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion chargée de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux Par décision ministérielle du 18 juillet 1997, la Commission dont question ci-dessus est co Président : M. Félicien De Laet, directeur général. Président suppléant : M. Yves Pechon, direc(...)
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