19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2007 - janvier 2008

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 1 à 8 et 10;

Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 17 décembre 2007.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 17 novembre 2006 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2007.

Bruxelles, le 19 novembre 2007.

A. FLAHAUT. Annexe à l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2007 - janvier 2008. 1° Président (a) Effectif : Général-major d'aviation CAEN R.(b) Suppléant : Général-major d'aviation HUSNIAUX A.2° Vice-présidents - Colonel breveté d'état-major VANDRIESSCHE B. - Colonel d'aviation breveté d'état-major ROELANDTS L. - Colonel DE LEENEER I. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major DE LAERE J. - Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire VANDEVELD T. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major BADOT-BERTRAND H. 3° Membres militaires - Lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire DERYCKER A. - Lieutenant-colonel d'aviation TAVERNIER F. - Major MEES L. - Major DUYCK C. - Capitaine de corvette BRACH J-M. - Capitaine-commandant WAEYTENS P. - Capitaine-commandant DESCHEEMAEKER X. - Capitaine-commandant SERRE S. - Capitaine-commandant ENGELEN P. - Capitaine-commandant BECKERS G. - Capitaine-commandant LAMBERT D. - Capitaine-commandant d'aviation HANSENNE B. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : Monsieur DEVREKER R. Westmeers 118 8000 BRUGGE Monsieur DEVOLDER Y. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES Madame TIRMARCHE M. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Monsieur OPHOFF B. Ecole Royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN Madame MALOTAUX C. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Madame GAMACHE C. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Monsieur LINSKENS J. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES Monsieur WEEMAELS R. Laarheide 282 1650 BEERSEL Monsieur CORNILLE H. Ecole Royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN Monsieur LASSAUT J. Ursulinenstraat 2 3018 WIJGMAAL Monsieur HELLINX J. Ecole Royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN Madame DE KEUKELAERE W. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES 5° Examinateurs Monsieur COOLENS, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire Monsieur HARGOT, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire Monsieur CANAUTTE, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire Monsieur STAINIER, T. Centre Linguistique Ecole royale militaire Monsieur WAUTERS, W. Centre Linguistique Ecole royale militaire Monsieur STEEN, C. Centre Linguistique Ecole royale militaire Monsieur DE SMET, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major VAN DE WALLE, J-P. - Suppléant : Médecin lieutenant-colonel RUZETTE, P. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal DE COSTER, W. - Suppléant : Aumônier de première classe VANDEN NEST, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal DEBURGHGRAEVE, J. - Suppléants : Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L. 9° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe CORNEZ, J.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier principal MERLEVEDE, G.10° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral de première classe FORGET, R. - Suppléant : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2007 - janvier 2008.

Bruxelles, le 19 novembre 2007.

A. FLAHAUT.