SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, est acceptée à sa demande, la démission de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Gand, de M. Tack, D. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2007 au soir.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007, est nommé greffier en chef de la cour du travail de Liège, M. Woters, J., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007, sont nommées : -greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Bukenbergs, H., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 17 avril 2008; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, Mme Valkenborg, H., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Gand, Mme Bearelle, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2007, sont nommés : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Jacob, B., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Vlaeminck, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Chinitor, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mars 2008.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. De Baere, P., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2008.

Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2008 : - Mme Forgeur, I., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions auprès de la cour d'appel de Bruxelles; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Dubois, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Kuys, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Van Huychem, V., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles : - M. Deschuyffeleer, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Gosseye, E., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Maquestiaux, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Mauroy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Rotsaert, H., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Temmerman, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles : - Mme Nieland, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Van Eyck, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2007, Mme Bekkers, A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, Mme Neckebroeck, I., collaborateur au parquet de la Cour de cassation, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette Cour.

Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2008 : - restent temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Deckx, G., assistant à ce parquet; - Mme Tuypens, D., assistant à ce parquet; - M. Jacob, B., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.