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Arrêté Ministériel du 19 juin 2008
publié le 11 juillet 2008

Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010

source
ministere de la region wallonne
numac
2008202456
pub.
11/07/2008
prom.
19/06/2008
ELI
eli/arrete/2008/06/19/2008202456/moniteur
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19 JUIN 2008. - Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010


Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et, plus particulièrement, l'article 38, § 5, tel qu'inséré par le décret du 4 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, notamment l'article 15, § 1er, alinéa 3, tel que modifié par l'arrêté du 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010;

Vu la proposition CD- 8b12-CWaPE-184 de la CWaPE du 15 février 2008;

Vu la proposition (ERRATA) CD- 8b12-CWaPE-184bis de la CWaPE du 6 juin 2008;

Considérant qu'il convient de rectifier les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2008.

Namur, le 19 juin 2008.

A. ANTOINE

Annexe - Détermination du facteur de réduction "k" (en %) pour la période 2008-2010 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 juin 2008 rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010.

Namur, le 19 juin 2008.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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