COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA)

Les Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de Santé, Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 30/1 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, articles 52/1 et 52/2 ;

Considérant que toutes les conditions sont remplies, Arrêtent :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées pour la chambre francophone de la CODA : Patricia MINSIER, en tant que présidente-juriste ;

Renaud DUCHENE, en tant que président-juriste suppléant ;

Hadrien DASNOY, en tant que secrétaire-juriste ;

David RENARD, en tant que secrétaire-juriste suppléant ;

Pierre-Louis DEUDON, en tant que médecin-expert.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées pour la chambre néerlandophone de la CODA : Geert VANDENABEELE, en tant que président-juriste ;

Dany SOCQUET, en tant que président-juriste suppléant ;

Ruben VISPOEL, en tant que secrétaire-juriste ;

Hadrien DASNOY, en tant que secrétaire-juriste suppléant.

Art. 3.La désignation des personnes visées dans l'article 1 et 2 du présent arrêté est pour une durée de quatre ans (renouvelable) à dater de la publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni mettent fin au mandat d'un membre de la CODA à sa demande, ou lorsque celui-ci ne remplit plus les conditions requises à l'article 52/1, § 4 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Ils peuvent également y mettre fin lorsqu'un membre commet, dans l'exercice de ses fonctions, une (ou des) faute(s) inexcusable(s) ou des fautes légères mais habituelles, ou porte atteinte à la dignité de la fonction.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2022.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT