19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment les articles 1er et 3;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :

Article 1er.Il est émis le 3 septembre 2007, dix cartes postales spéciales illustrées « Autrefois et aujourd'hui ». Sur chacune d'elles figure un timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge. Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la typographie.

Art. 2.Chacune desdites cartes postales, ne comportant aucun texte administratif, est illustrée par des vues de cartes illustrées d'autrefois de : Bousval, Damme, Diepenbeek, Gooik, Hannut, Redu, Saint-Symphorien, Sint-Martens-Latem, Walcourt, Westmalle.

Art. 3.Il est émis le 15 octobre 2007 deux cartes postales « Europalia.Europa ».

Art. 4.Il est émis le 12 novembre 2007 deux cartes postales « Nouveaux membres de l'Union européenne ».

Art. 5.Il est émis le 12 novembre 2007 une carte postale sur laquelle figure le personnage de bande dessinée « Jari ».

Art. 6.Les timbres des cartes postales susvisés aux articles 1er, 3, 4 et 5 correspondront au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 7.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur (Dahlia) sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 8.La boîte de cent timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur (Dahlia) sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 9.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur (Tulipa Peach Blossom) sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service international (Europe).

Art. 10.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur (Petunia Hybrida) sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé jusqu'à 100 g en service national.

Art. 11.Les timbres susvisés aux articles de 7 à 10 sont émis le 15 octobre 2007.

Art. 12.Trois carnets de dix timbres-poste de circonstances autocollants (It's a boy, It's a girl et Mariage), à validité permanente, seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Ces timbres sont émis le 12 novembre 2007.

Art. 13.Le timbre-poste ordinaire « Effigie royale » du nouveau type MVTM à la valeur de euro 0,52 sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.

Art. 14.Le timbre-poste ordinaire « Effigie royale » du nouveau type MVTM à la valeur de euro 1,04 sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.

Art. 15.Le timbre-poste ordinaire « Effigie royale » du nouveau type MVTM à la valeur de euro 1,56 sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.

Art. 16.Le timbre-poste ordinaire « Effigie royale » du nouveau type MVTM à la valeur de euro 2,60 sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.

Art. 17.Le timbre-poste ordinaire « Effigie royale » du nouveau type MVTM à la valeur de euro 3,64 sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.

Art. 18.Les timbres susvisés aux articles de 13 à 17 sont émis le 1er octobre 2007.

Art. 19.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

B. TUYBENS