19 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur et le greffier-rapporteur suppléant pour la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999 et 5 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale : - Mmes Veronique Zakowski - SPF Budget et Contrôle de la Gestion, Byjou Hoebanx - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Georgette Franssen - SPF Finances et Brigitte Neunez - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; - MM. Albert Henn - SPF Intérieur, Jean-Marie Frings et Ghislain Schoeffers - SPF Finances, Tilman Ruess - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Fernand Schmetz - SPF Justice, Stéphane Moens - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et Heinrich Dejonckheere - Défense. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale : - Mmes Liliane Laschet - SPF Intérieur, Anna Mathey - SPF Finances et Claire Frère - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - MM. Luc Staljanssens - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Serge Peerboom, Gilbert Marchal et Franz Pauels - SPF Finances, Joël Vancraenenbroeck - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Marc Caboor - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et Eduard De Maeyer - Défense.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Reinhold Adams - SPF Finances; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Pierre Bosch - SPF Finances; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Urbain Bruggeman - SPF Personnel et Organisation. § 2. Est agréée pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignée par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Veerle Van Der Meersch - SPF Personnel et Organisation.

Art. 3.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale, Mmes Anne-Marie Korres et Isabelle Verschueren, fonctionnaires au SPF Personnel et Organisation.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 4 mai 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2005.

Ch. DUPONT