19 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 avril 2009;

Considérant les courriers électronique du 19 août 2009 et du 15 septembre 2009 du Secrétaire fédéral de la SLFP par lequel Mme Margarete STOCKFLETH, née le 6 janvier 1954, agent pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Malines, est désignée en tant qu'assesseur suppléant de la délégation du SLFP au sein de la section d'expression néerlandaise et française de la Chambre de recours départementale;

Considérant le courrier électronique du 7 septembre 2009 du Secrétaire fédéral de la CGSP par lequel Mme Maria VALLES, née à Comines le 14 mars 1965, assistante administrative auprès du Moniteur belge, est désignée en tant qu'assesseur suppléant de la délégation de la CGSP au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale en remplacent de M. Michel SPECK;

Considérant le courrier électronique du 14 septembre 2009 du Secrétaire fédéral de la CGSP par lequel M. Robby DE KAEY, né le 21 septembre 1973, chef de quartier auprès de l'établissement pénitentiaire d'Anvers, est désigné en tant qu'assesseur suppléant de la délégation de la CGSP au sein de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale en remplacement de M. Willy VERMEULEN, agent pénitentiaire;

Considérant que M. Thierry BEECKMANS DE WEST-MEERBEECK, assesseur suppléant de la délégation du CSC au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale, a pris sa retraite;

Considérant que M. Fernand SCHMETZ a présenté sa démission en tant qu'assesseur suppléant de la délégation du CSC au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale;

Considérant que Mme Pascale DELAHAUT, assesseur suppléant de la délégation du CSC au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale, ne fait plus partie du Service public fédéral Justice;

Considérant que M. Marc HAMEL, assesseur suppléant de la délégation du CSC au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale, ne fait plus partie du Service public fédéral Justice;

Considérant que les assesseurs sont agréés selon l'article 84, § 3, 5e alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, Arrêté :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2010.

S. DE CLERCK

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 19 janvier 2010 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

Annexe 2 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères -M. Rik DECROUBELE, assistant pénitentiaire auprès de la Prison d'Ypres; - Mme Daniella MANCA, expert technique pénitentiaire auprès du Complexe pénitentiaire de Bruges.

Pour la CSC services publics - M. René LAURIJSSENS, agent pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Merksplas; - Mme Martine MATTHYS, assistant administratif pénitentiaire auprès du Complexe pénitentiaire de Bruges.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - M. Robert PROVOOST, assistant administratif pénitentiaire auprès de la Prison d' Anvers; - M. Stefaan VAN CAUTER, assistant administratif pénitentiaire auprès de la Prison d' Anvers.

Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - M. Jan LATHOUWERS, conseiller général A4 auprès du Service d'Encadrement B&CG; - M. Robby DE KAEY, chef de quartier auprès de l'établissement pénitentiaire d'Anvers.

Pour la CSC services publics - M. Christiaan DE BEER, assistant administratif auprès de la Direction générale Etablissements Pénitentiaires; - M. Paul DEWILDE, expert technique pénitentiaire auprès du Complexe pénitentiaire de Bruges.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - M. Andreas VANHOOREN, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruges; - Mme Margarete STOCKFLETH, agent pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Malines.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 janvier 2010, modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 19 janvier 2010 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

Annexe 4 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - M. Didier DEHAN, attaché A1 auprès de l'Institut national de Criminalistique et Criminologie; - Mme Evelyne VANDENBRANDE, assistant administratif auprès de la Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés.

Pour la CSC services publics - M. Johan LEGRAND, chef de quartier technique auprès de la prison de Mons; - M. Joseph SIMETIN, chef de quartier auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - M. Guy DESSART, assistant administratif auprès du Moniteur belge ; - Mme Béatrice D'HAENENS, hospitalier pénitentiaire auprès de la Prison de Forest.

Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Sandrine GOSSET, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Verviers; - Mme Maria VALLES, assistante administrative auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - M. André LACHOWSKI, attaché A1 auprès de l'Institut national de Criminalistique et Criminologie.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Mme Françoise JOTTARD, attaché A2 auprès des Services du Président; - Mme Margarete STOCKFLETH, agent pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Malines.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 janvier 2010, modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK