19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 1er mai 2006 et du 16 février 2016;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 15 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme organisations et secteurs siégeant au Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1° en tant qu'organisations de consommateurs : - deux mandats pour l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL; - un mandat pour « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW (BBLV) »; - un mandat pour l'Association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (BV-OECO); - un mandat pour la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - un mandat pour « Beweging.net »; la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB); 2° en tant qu'organisations du secteur de la production agricole : - un mandat pour « Boerenbond »; - un mandat pour « Algemeen Boerensyndikaat VZW » (ABS); - deux mandats pour la Fédération Wallonne de l'Agriculture ASBL (FWA); - un mandat effectif pour « Bioforum Vlaanderen ASBL » et en tant que suppléant Biowallonie ASBL; 3° en tant que secteur de la fabrication de l'alimentation pour animaux : - un mandat pour l'Association Professionnelle des Fabricants d'Aliments Composés pour Animaux ASBL (APFACA);4° en tant qu'organisation, active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produits et relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - quatre mandats pour la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA); 5° en tant qu'organisation active dans le secteur de l'industrie chimique : - un mandat effectif pour l'Association belge de l'Industrie des produits de protection des plantes (PHYTOFAR) et en tant que suppléant l'Association générale de l'Industrie du médicament (PHARMA.be); - un mandat pour « IVP »; 6° en tant qu'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - un mandat pour la Fédération belge du commerce et des services ASBL (Comeos asbl); - un mandat pour « Unie van Zelfstandige Ondernemers (Unizo) »; - un mandat pour l'Union des classes moyennes ASBL (UCM); - un mandat pour la Fédération Nationale Des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique; - un mandat pour « Verbond van Belgische Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) »; - un mandat pour la Confédération belge B.P.C.G. ASBL; 7° en tant qu'organisations du secteur de l'horeca relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - un mandat pour « Horeca Vlaanderen VZW »; - un mandat effectif pour la Fédération HoReCa Wallonie ASBL et en tant que suppléant la FED. Ho.Re.Ca. Bruxelles ASBL; 8° en tant qu'organisation du secteur du transport : - un mandat effectif pour « Transport en Logistiek Vlaanderen (TLV) » et en tant que suppléant la Fédération Royale Belge des Transporteurs et des Prestataires de Services Logistiques (FEBETRA).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2015.

Bruxelles, le 19 février 2016.

W. BORSUS