MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par l' ordonnance du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer, notamment l'article 17, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 83, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2000 relatif à la nomination des membres de la Commission, d'agréation des véhicules de cérémonie, notamment l'article 2, Arrêtent :

Article 1er.La Commission d'agréation des véhicules de cérémonie est composée comme suit : 1° deux personnes représentant le secteur de la location de voitures avec chauffeur et siégeant au Comité consultatif des Taxis et des Voitures de Location avec Chauffeur : M.Georges Gemers, Président de l'Union nationale belge des Exploitants de Véhicules de Location avec Chauffeur;

Mme Christiane Bombeek; 2° une personne représentant le secteur du taxi et siégeant au Comité consultatif des Taxis et des Véhicules de Location avec Chauffeur : M.André De Loor, Président de l'Union professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis-camionnettes; 3° deux personnes représentant la Direction des Taxis et des Transports réguliers spécialisés de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Michaëla Popescu, Directrice; M. Guy Engels, Attaché; 4° une personne représentant les usagers et siégeant au Comité consultatif des Taxis et des Véhicules de Location avec Chauffeur : M.Ulrik Schollaert.

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de trois ans.

Les mandats sont renouvelables.

Art. 3.Mme Michaëla Popescu est nommée présidente de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 février 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET