19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel désignant des fonctionnaires de l'Administration de l'Inspection économique autorisés à accéder au Registre national des personnes physiques

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, notamment l'article 5, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Inspection économique du Ministère des Affaires économiques;

Vu les arrêtés ministériels du 10 janvier 1992 et du 3 février 1993 désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Inspection économique autorisés à accéder au Registre national des personnes physiques, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires suivants de l'Administration de l'Inspection économique du Ministère des Affaires économiques sont autorisés à accéder au Registre national des personnes physiques dans l'accomplissement des tâches relevant de leur compétence : M. Jozef Walravens, conseiller adjoint (N);

M. Bart Van Brussel, conseiller adjoint (N);

M. Léon Dambly, conseiller ff. (F).

Art. 2.L'autorisation d'accéder au Registre national des personnes physiques accordée aux fonctionnaires suivants est abrogée : Mme Lucienne Van Grootven;

M. Marcel André;

M. Maurice Charles;

M. Raphaël Vanthuyne.

Bruxelles, le 19 décembre 1997.

E. DI RUPO