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Arrêté Ministériel du 19 avril 2000
publié le 07 septembre 2000

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031157
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07/09/2000
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19/04/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement


Le Ministre des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement, modifié par l'arrêté ministériel du 13 juin 1996, notamment l'article 6;

Vu les arrêtés ministériels des 6 avril 1998 et 14 mai 1998 portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 des arrêtés ministériels des 6 avril 1998 et 14 mai 1998 portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement, les termes « M. W. Moens, domicilié Square Sainctelette, 17 à 1000 Bruxelles » et « M. W. Elias, domicilié V.U.B. - Sociale & Culturele Agogiek - Faculteit Psychologie & Opvoedkunde Pleinlaan, 2 à 1050 Brussel » sont respectivement remplacés par « M. Ludovic De Vlam, domicilié Carmerstraat, 8 à 8000 Brugge » et « Mme Karina Luytens, domiciliée à St. Annakerkstraat, 32 bus 3 à 1081 Brussel ».

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 15 avril 2000.

Bruxelles, le 19 avril 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT

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