publié le 06 juin 2000
Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Cette autorisation est valable à partir du 31 décembre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté r(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031151
- pub.
- 06/06/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Avenue Louise Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 31 décembre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettent à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.