19 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 419, modifié par la loi-programme (I) du 26 décembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2016 déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'établissement;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, émis le 13 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2014, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, les mots "Recherche historique" sont remplacés par les mots "CEGESOMA".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2016.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 août 2016.

Mme E. SLEURS