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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016022345 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, les programmes 12 et 13 de la division organique 17, le programme 04 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204545 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation de biens sis dans le périmètre du site à réaménager SAE/WJP40 dit "Henricot 2" à Court-Saint-Etienne
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