19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1 et 18 à 22;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant le statut du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu les candidatures présentées par l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires;

Vu les candidatures présentées par l'Institut géographique national;

Vu les candidatures présentées par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu les candidatures présentées par les organisations syndicales, qui satisfont aux conditions de l'article 7 ou de l'article 8, § 1er, de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression française : a. en qualité d'assesseurs : Mme I.Dewitte;

M. Y. Tilborg;

Mme M.J. Morimont;

M. L. Oplieger;

Mme D. Toussaint;

Mme M. Ancion; b. en qualité d'assesseurs suppléants : M.J. Nackaerts;

Mme S. Parmentier;

Mme K. Van Doren;

M. A. Chatelain;

M. D. Dumont;

M. B. Fitvoye. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a. en qualité d'assesseurs : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.André Demazy;

M. Charles Martin; - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. Bertrand Duprez;

M. Marc Offermans; - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. André Michel;

M. Yvan Hanocq; b. en qualité d'assesseurs suppléants : - désignés par la Centrale générale des Services publics : Mme Régine Peters; M. Marc Sombreffe; - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. Jean-Claude Léonard;

M. David Brookes; - désignés par le Syndicat libre de la Fontion publique : M. Christian Lacroix;

Mme Annie Butacide.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression néerlandaise : a. en qualité d'assesseurs : Mme M.C. Stacino;

M. J. Vanommeslaeghe;

M. R. Tielens;

Mme G. Valgaeren;

Mme M.T. Lenaers;

Mme L. Reynbeeck; b. en qualité d'assesseurs suppléants : M.R. Muylaert;

M. P. Voet;

M. L. Melis;

M. J. Lefebure;

M. W. Vermeeren;

M. W. Mondelaers. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a. en qualité d'assesseurs : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.Eddy D'Hoe;

Mme Maryse Van Hemelryck; - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. jozef Candaele;

Mme Rita Felix; - désignés par le Syndidat libre de la Fonction publique : M. Jacques Denorme;

M. Urbain Bruggeman; b. en qualité d'assesseurs suppléants : - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Yolanda Vrebos; - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Daniel Van Poucke;

M. Eric Meulewaeter.

Art. 3.§ 1er. Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Mme F. Petitjean et par Mme A.M. De Pover, pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression française. § 2. Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Mme I. Degroote et par M. J. Ginis, pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression néerlandaise.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 2 juin 1992 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 19 août 1998.

J.-P. PONCELET