18 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, notamment l'article 4, alinéa 1er, 1°, f) ;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 1996 relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime, notamment l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2000 nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime, modifié le 15 mai 2001, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury d'examen pour personnel d'encadrement de la pêche maritime, division pont : - Mme D. Vandermeeren, chef-expert en navigation; - MM. J. Butaert, J. De Ketelaere et P. Woinin, inspecteurs de la navigation (pont), fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime.

Art. 2.Sont nommés au jury d'examen pour personnel d'encadrement de la Pêche maritime, division machines : - comme président : M. B. Heylbroeck, ingénieur à la Direction générale Transport maritime en remplacement de M. M. Broucke; - comme président suppléant : M. ir. B. Wackenier, ingénieur à la Direction générale Transport maritime en remplacement de M. B. Heylbroeck, nommé président par cet arrêté; - comme membres : Mme D. Vandermeeren et MM. H. Facon et J.P. Fol, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime en remplacement respectivement de Mme A. Vandriessche et MM. J. Savels et R. Vantorre, enseignants au « Provinciaal Maritiem Instituut », démissionnaires.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 18 septembre 2002.

I. DURANT