AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

18 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément des centres d'insémination artificielle et de transfert d'embryons équins

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006 et 30 juin 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1996 et 21 octobre 2005, Arrête :

Article 1er.En application de la section VI de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'entreprise citée ci-après est agréée comme centre d'insémination artificielle et de transfert d'embryons équin : Pour la consultation du tableau, voir image En application de l'article 8, 2°, et l'article 19, 2° de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et conformément à sa demande d'agrément, les opérations suivantes sont effectuées dans le centre : 1° la récolte de sperme pour le commerce intracommunautaire et national;2° l'insémination des juments;3° la récolte d'embryons pour le commerce intracommunautaire et national;4° la mise en place d'embryons.

Art. 2.En application de la section VI de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'entreprise citée ci-après est agréée comme centre d'insémination artificielle équin : Pour la consultation du tableau, voir image En application de l'article 8, 2° de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et conformément à sa demande d'agrément, l'opération suivante est effectuée dans le centre : 1° l'insémination des juments.

Art. 3.En application de la section VI de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'entreprise citée ci-après est agréée comme centre d'insémination artificielle équin : Pour la consultation du tableau, voir image En application de l'article 8, 2° de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et conformément à sa demande d'agrément, les opérations suivantes sont effectuées dans le centre : 1° la récolte de sperme pour le commerce national;2° l'insémination des juments.

Art. 4.Le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche est autorisé à approuver des modifications aux opérations mentionnées à l'article 1er, alinéa deux, l'article 2, alinéa deux et l'article 3, alinéa deux.

Bruxelles, le 18 octobre 2006.

Y. LETERME