REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2019 portant l'agrément de CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 9 novembre 2021 ;

Arrête :

Article 1er.CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public avec numéro d'entreprise 0212.346.955 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 1e catégorie (IPES 1).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 novembre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT