18 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique Scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces ;

Considérant que Monsieur Pierre-Alain Tallier est désigné comme directeur général ad interim des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er février 2024 ;

Considérant que Monsieur Eddy Put, agent scientifique de la classe SW4, prend sa pension le 1er mars 2024 ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 et SW3 respectivement à la fonction intérimaire de chef de section et de chef de département ;

Vu la proposition formulée par le Directeur général a.i. des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, le 22 février 2024 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Messieurs Eddy Put et Pierre-Alain Tallier agents scientifiques de la classe SW4 » sont remplacés par les mots « Madame Karin Van Honacker, agent scientifique de la classe SW3 » ; 2° le paragraphe 1er est complété d'un alinéa 2 rédigé comme suit : « Madame Kathleen Devolder, agent scientifique de la classe SW2 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est autorisée à y porter le titre de chef de section a.i. ».

Art. 2.Madame Karin Van Honacker achève le mandat de Monsieur Eddy Put et Madame Kathleen Devolder achève le mandat de Monsieur Pierre-Alain Tallier.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2024.

Bruxelles, le 18 mars 2024 T. DERMINE