publié le 11 avril 2003
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la commission d'avis ONG
18 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la commission d'avis ONG
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations, notamment les articles 27, 28 et 29;
Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 portant nomination des experts indépendants, du président et du vice-président de la commission d'avis ONG, Arrête :
Article 1er.Ont démissionné comme membres francophones de la commission d'avis ONG, les experts indépendants suivants : - Mme Catherine De Borchgrave, avenue Van Becelaere 144, 1170 Bruxelles. - M. Jean-Pierre Jacquemin, rue des Champs-Elysées 83, 1050 Bruxelles. - Mme Isabelle Van Loo, rue des Chardons 44, 1030 Bruxelles.
Art. 2.Sont nommés comme membres francophones de la commission d'avis ONG, les experts indépendants suivants : - M. Etienne Verhaegen, rue du Stampia 35, 5310 Saint-Germain. - M. Dominique De Crombrugghe, rue des Béguinettes 40, 1170 Bruxelles. - M. François Bockholtz, rue Léon Cuissez 61, 1050 Bruxelles.
Art. 3.Est nommé comme vice-président de la commission d'avis ONG : M. Etienne Verhaegen, rue du Stampia 35, 5310 Saint-Germain.
Art. 4.Les experts nommés aux articles 2 et 3 achèveront les mandats des experts visés à l'article 1er.
Bruxelles, le 18 mars 2003.
E. BOUTMANS