18 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel

Departement de l'Enseignement

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 septembre 1998 et 19 décembre 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel, Mme Nicole Vancoillie est remplacée par M. Chris Blancquaert, inspecteur coordinateur TSO (Enseignement secondaire technique), BSO (Enseignement secondaire professionnel) et BuSO (Enseignement secondaire spécial).

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, Mme Annemie Roets est remplacée par Mme Marijke Willocx, adjoint du directeur.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 15 février 1999.

Bruxelles, le 18 mars 1999.

E. BALDEWIJNS