MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entre-prises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 18 mars 1999 modifiant dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, de l'entreprise Relaitron Alarm S.A., les mots « Relaitron Alarm S.A. » sont remplacés par les mots « Baron Electronics S.A. ».

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.