Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 18 mars 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0624 Le présent arrêté produit ses effets le 19 février 1999.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 18 mars 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0624 37, à M. Wallaert, Luc, établi K. Bittremieuxlaan 68, à 8340 Damme, est abrogé à la demande de M. Wallaert, Luc.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 février 1999.

Titre du document concerné:	Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 18 mars 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0624 Le présent arrêté produit ses effets le 19 février 1999.
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