MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

LA MINISTRE DE L'ENFANCE, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », l'article 22 tel que modifié par le décret du 14 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ";

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 1er tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Considérant que le Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance a été entièrement renouvelé par arrêté ministériel daté du 2 avril 2021;

Qu'il manquait cependant le membre suppléant de Monsieur Bernard Parmentier pour le Conseil communautaire de la prévention, de l'aide et la protection de la jeunesse au moment de l'adoption de l'arrêté précité;

Qu'il y a aujourd'hui lieu de nommer, sur base de la candidature reçue, celui-ci, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les mots « Françoise HOORNAERT » sont insérés dans la colonne reprenant les membres suppléants pour le Conseil communautaire de la prévention, de l'aide et la protection de la jeunesse.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 mai 2021.

Bénédicte LINARD